Arrêté du 1er décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2018

Art. 3

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Modification des définitions relatives aux bâtiments et déchets

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés aux bâtiments, aux déchets et aux zones de stockage pour mieux encadrer leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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