Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives aux bâtiments et déchets
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés aux bâtiments, aux déchets et aux zones de stockage pour mieux encadrer leur gestion.
A modifié les dispositions suivantes :