Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements concernés
Résumé. La liste des établissements concernés par l'article a été mise à jour pour inclure certains musées et ateliers, tout en retirant d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :