Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 1

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Modification de la liste des établissements concernés

Résumé. La liste des établissements concernés par l'article a été mise à jour pour inclure certains musées et ateliers, tout en retirant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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