Créé le 7 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de dispositions antérieures
Résumé. Un arrêté a annulé une partie d'un ancien règlement, mais les autorisations de travail restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des naviresARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 2 → Version 3ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires, Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le chapitre Ier de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est abrogé. Les cartes professionnelles et agréments délivrés aux dirigeants et salariés des entreprises privées de sécurité sur son fondement restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.