Arrêté du 1er décembre 2023

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation de dispositions antérieures

Résumé. Un arrêté a annulé une partie d'un ancien règlement, mais les autorisations de travail restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des naviresARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 2 → Version 3ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Sct. Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires, Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le chapitre Ier de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est abrogé. Les cartes professionnelles et agréments délivrés aux dirigeants et salariés des entreprises privées de sécurité sur son fondement restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer un an après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les responsables des affaires maritimes, des libertés publiques et des outre-mer

Résumé. Les chefs des affaires maritimes, des libertés publiques et des outre-mer doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 8
Article 9
Article 10