JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Chapitre II : ADMISSIBILITÉ

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Péréquation des notes par le jury

Résumé Pour être juste, un jury peut ajuster les notes données par chaque groupe avant de décider.

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la liste des candidats admissibles au ministre de la défense

Résumé Après les corrections, le président du jury envoie une liste au ministre de la défense. Si plusieurs candidats ont les mêmes points, on regarde d'abord les points de rédaction, puis ceux du dossier.

A l'issue des corrections des épreuves écrites, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de rédaction d'une note administrative puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de dossier.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publiation de la liste des candidats admissibles par le ministre de la défense

Résumé Le ministre publie la liste des candidats admis et cette décision n'est pas reportable.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur les sites internet et intradef du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.