JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté précédent

Résumé Cet article annule plusieurs articles et annexes d'un règlement précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2020 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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28 abrogés

Article 17

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Charge d'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 au directeur central du service du commissariat des armées

Résumé Le chef du service du commissariat des armées doit faire appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.