Arrêté du 1er décembre 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie et supprime des règles d'un arrêté précédent, et désigne qui doit le faire appliquer.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 octobre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1 : Concours pour le recrutement de commissaires dans l'arméeArrêté du 23 octobre 2020Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 23 octobre 2020Art. 2 : Organisation des concours pour commissaires dans l'armée
- Arrêté du 23 octobre 2020
Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 au directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Le chef du service du commissariat des armées doit faire appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17