JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Chapitre III : ADMISSION

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation aux épreuves d'admission

Résumé Les admissibles reçoivent leur convocation par email ou par la poste.

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués aux épreuves d'admission par moyen électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

Article 12

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Établissement de la liste des candidats admis et complémentaire

Résumé Le jury classe les candidats en additionnant leurs points et en cas d'égalité, les performances aux épreuves d'exposé-entretien et de note administrative comptent.

Le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur une liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.
Les candidats ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'exposé-entretien d'aptitude générale puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de note administrative.

Article 13

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Publication des listes d'admission

Résumé Le ministre de la défense publie les listes des admis et ceux en liste d'attente.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, s'il y a lieu, la liste complémentaire.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef du SCA.

Article 14

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Ordre de préférence des cadres de rattachement pour les candidats civils admis

Résumé Les candidats admis doivent choisir leur préférence dans l'armée où ils veulent travailler, et leur admission ne peut pas être reportée.

Les candidats civils déclarés admis font connaître au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages », conformément aux indications des sites internet et intradef du SCA.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation du DCSCA en cas d'inaptitude temporaire ou de grossesse. Les candidats concernés peuvent être ajournés, jusqu'à un an, et leur admission est alors conditionnée à la constatation de leur aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.