Article 13
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des listes d'admission à l'Ecole des commissaires des armées
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et le cas échéant la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).
1 version