Arrêté du 1er décembre 2021

Article 13

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Article 13

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et le cas échéant la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Publication des listes d'admission

Résumé. Les listes d'admission sont publiées par le ministre de la défense.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et le cas échéant la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance