Arrêté du 1er décembre 2021

Article 14

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel des candidats de la liste complémentaire

Résumé. Les candidats de la liste complémentaire remplacent ceux qui quittent ou ne se présentent pas de la liste principale, s'ils sont présents à l'heure.

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, pour prendre rang après le dernier candidat admis sur liste principale.
Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du DCSCA, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ECA.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021