En vigueur depuis le 6 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen et évaluation des dossiers par le jury
Résumé. Le jury examine et évalue les dossiers de candidature.
Le jury est chargé d'examiner et d'évaluer les dossiers.
La composition du dossier de candidature est précisée en annexe II.