JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présélection des candidats par le ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense publie une liste de candidats présélectionnés chaque année.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés.

Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.