Arrêté du 1er décembre 2021

Article 9

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présélection des candidats par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense fait une liste publique des candidats présélectionnés, mais elle n'est valable que pour cette année.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021