Arrêté du 1er décembre 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société SAS Relay@ADP qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Garantie de l'État pour un prêt à la société SAS Relay@ADP

Résumé. La société SAS Relay@ADP obtient un prêt garanti par l'État, conformément aux règles établies.

Est concernée la société SAS Relay@ADP qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance