En vigueur depuis le 5 décembre 2020
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Prêt garanti par l'État à SAS Relay@ADP
Est concerné le prêt octroyé le 26 novembre 2020 à la société SAS Relay@ADP par l'établissement mentionné à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à SAS Relay@ADP). Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).