Arrêté du 1er décembre 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017