Arrêté du 1er décembre 2016

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017