Arrêté du 1 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de plongée

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour la plongée profonde et le tutorat commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance