Arrêté du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise SAGESRAIL par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) est retirée, compte tenu du non-commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) dans le délai prescrit.

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Retrait de la licence de transport de SAGESRAIL

Résumé. La licence de transport de l'entreprise SAGESRAIL est retirée car elle n'a pas commencé ses services dans le délai imparti.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise SAGESRAIL par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) est retirée, compte tenu du non-commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) dans le délai prescrit.

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