Arrêté du 1er décembre 2016

Article 2

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L'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté pour non-respect des délais

Résumé. Un arrêté de 2015 est annulé parce qu'une entreprise n'a pas commencé ses services de transport à temps.

L'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) est abrogé.

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