Arrêté du 1er décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de plongée

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités de travaux sous-marins est supprimé.

L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance