En vigueur depuis le 4 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les indemnités de plongée
L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.