Arrêté du 1er décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé (Calcul de l'indemnité pour travaux sous-marins) varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :

PROFONDEUR MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
Plongée jusqu'à 12 mètres 6,69 €
Plongée de 13 à 25 mètres 10,03 €
Au-delà de 25 mètres 10,03 €
avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Indemnités horaires pour travaux de plongée sous-marine

Résumé. Le montant de l'indemnité horaire pour les plongeurs varie selon la profondeur, avec des taux différents pour les plongées jusqu'à 12 mètres, entre 13 et 25 mètres, et au-delà de 25 mètres.

Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé (Calcul de l'indemnité pour travaux sous-marins) varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :

PROFONDEUR MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
Plongée jusqu'à 12 mètres 6,69 €
Plongée de 13 à 25 mètres 10,03 €
Au-delà de 25 mètres 10,03 €
avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance