JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :

| PROFONDEUR | MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE | |-------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Plongée jusqu'à 12 mètres| 6,69 € | |Plongée de 13 à 25 mètres| 10,03 € | | Au-delà de 25 mètres |10,03 €
avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres|


Historique des versions

Version 1

Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :

PROFONDEUR

MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE

Plongée jusqu'à 12 mètres

6,69 €

Plongée de 13 à 25 mètres

10,03 €

Au-delà de 25 mètres

10,03 €

avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres