En vigueur depuis le 4 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.