Arrêté du 1er décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux journalier prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé (Calcul de l'indemnité pour travaux sous-marins) est fixé à 9,10 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux journalier pour les travaux sous-marins

Résumé. Un arrêté fixe le taux journalier de l'indemnité pour travaux sous-marins à 9,10 €.

Le taux journalier prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé (Calcul de l'indemnité pour travaux sous-marins) est fixé à 9,10 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance