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Arrêté du 1er décembre 2015

modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

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Utilisation des données personnelles pour l'alternance

Résumé. Un arrêté de 2015 permet d'utiliser les données personnelles pour améliorer l'alternance et les partager avec certains organismes.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2012 (Arrêté sur la collecte de données pour l'alternance) portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers ;

Vu la délibération n° 2015-290 du 10 septembre 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

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Extension des traitements automatisés de données pour le service d'alternance

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle peut maintenant utiliser des données personnelles pour améliorer le service d'alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès aux données des contrats d'apprentissage

Résumé. Les données des contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont accessibles à plusieurs organismes pour la mise à jour des cotisations sociales et le calcul des droits à la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Annulation d'un arrêté sur les données de l'alternance

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2015 annule un ancien arrêté sur la gestion des données des contrats d'alternance.

L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier-Lantage

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4