Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des traitements automatisés de données pour le service d'alternance
Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle peut maintenant utiliser des données personnelles pour améliorer le service d'alternance.
A modifié les dispositions suivantes :