Arrêté du 1er décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2012

Art. 1

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Extension des traitements automatisés de données pour le service d'alternance

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle peut maintenant utiliser des données personnelles pour améliorer le service d'alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

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