Arrêté du 1er décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2012

Art. 5

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Accès aux données des contrats d'apprentissage

Résumé. Les données des contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont accessibles à plusieurs organismes pour la mise à jour des cotisations sociales et le calcul des droits à la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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