Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données des contrats d'apprentissage
Résumé. Les données des contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont accessibles à plusieurs organismes pour la mise à jour des cotisations sociales et le calcul des droits à la retraite.
A modifié les dispositions suivantes :