En vigueur depuis le 12 décembre 2015
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Annulation d'un arrêté sur les données de l'alternance
L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.