Arrêté du 1er décembre 2015

Article 3

Créé le 12 décembre 2015

L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015