Arrêté du 1er décembre 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Annulation d'un arrêté sur les données de l'alternance

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2015 annule un ancien arrêté sur la gestion des données des contrats d'alternance.

L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance