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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :

― le bureau de la législation pénale générale ;

― le bureau de la politique pénale générale ;

― le bureau de la police judiciaire ;

― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2015

La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :

― le bureau de la législation pénale générale ;

― le bureau de la politique pénale générale ;

― le bureau de la police judiciaire ;

― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance