JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :
― le bureau de la législation pénale générale ;
― le bureau de la politique d'action publique générale ;
― le bureau de la police judiciaire ;
― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.


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Version 1

La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :

― le bureau de la législation pénale générale ;

― le bureau de la politique d'action publique générale ;

― le bureau de la police judiciaire ;

― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.