Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du bureau de la politique d'action publique
Résumé. La sous-direction de la justice pénale générale change son bureau de politique d'action publique en bureau de politique pénale générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation des bureaux de la justice pénale
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1