JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 15

Article 15

Les formations prévues aux titres Ier, II et III du présent arrêté se déroulent pendant les heures normales de travail et sont considérées comme temps de travail.


Historique des versions

Version 1

Les formations prévues aux titres Ier, II et III du présent arrêté se déroulent pendant les heures normales de travail et sont considérées comme temps de travail.