JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 10

Article 10

La formation à la sécurité est une obligation qui incombe au chef d'organisme. Elle concerne le personnel civil et le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.


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Version 1

La formation à la sécurité est une obligation qui incombe au chef d'organisme. Elle concerne le personnel civil et le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.