ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles sur la taille des mailles de filets de pêche

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2014 supprime les règles sur la taille des mailles des filets de pêche pour certains navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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