Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la taille des mailles de filets de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Modification des tailles de maille des filets de pêche
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · art. 1
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 (Ab)
Modification des règles de pêche pour les navires TR1 et TR2
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · art. 3 (Ab)