Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 2
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 13 décembre 2014
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.