ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 3

Abrogé13 décembre 2014

Créé le 16 novembre 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 2

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.