Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Valff, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Obernai, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de Barr (Bas-Rhin).
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La gestion comptable et financière de la commune de Valff, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Obernai, est transférée au comptable de la trésorerie de Barr (Bas-Rhin).
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La gestion comptable et financière de la commune de Kaltenhouse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Haguenau municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).
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La gestion comptable et financière de la commune de Weitbruch, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Haguenau municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Brumath (Bas-Rhin).
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La gestion comptable et financière des communes de Gambsheim et Kilstett actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Schiltigheim collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Drusenheim (Bas-Rhin).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
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Fait le 1er décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier