JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Weitbruch, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Haguenau municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Brumath (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Weitbruch, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Haguenau municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Brumath (Bas-Rhin).