JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Gambsheim et Kilstett actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Schiltigheim collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Drusenheim (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière des communes de Gambsheim et Kilstett actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Schiltigheim collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie de Drusenheim (Bas-Rhin).