JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Kaltenhouse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Haguenau municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Kaltenhouse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Haguenau municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).