ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les attributions du consul général de France à Barcelone en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Madrid.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de responsabilité pour l'état civil à Barcelone

Résumé. Le consul de France à Barcelone n'est plus responsable des actes d'état civil, c'est maintenant le consul de Madrid qui s'en occupe.

Les attributions du consul général de France à Barcelone en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Madrid.

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