En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsabilité pour l'état civil à Barcelone
Résumé. Le consul de France à Barcelone n'est plus responsable des actes d'état civil, c'est maintenant le consul de Madrid qui s'en occupe.
Les attributions du consul général de France à Barcelone en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Madrid.