ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 3

Créé le 1 janvier 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Barcelone et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015