ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance