Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 susvisés sont fixés pour chaque comité technique national mentionné à l'article L. 422-1 en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Fixation des coûts moyens pour les incapacités

Résumé. L'arrêté fixe les coûts moyens pour les incapacités temporaires et permanentes, en fonction des catégories définies par la loi.

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 susvisés sont fixés pour chaque comité technique national mentionné à l'article L. 422-1 en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance