Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Application d'un arrêté sur les coûts des incapacités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les coûts moyens des incapacités temporaires et permanentes, et le directeur de la sécurité sociale doit l'appliquer.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance