Arrêté du 1er décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une branche d'activité professionnelle

Résumé. La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) devient commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, ainsi qu'aux corps de l'administration scolaire et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance