Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une branche d'activité professionnelle
Résumé. La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) devient commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, ainsi qu'aux corps de l'administration scolaire et universitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002Art. 5