Arrêté du 1 février 2002

Article 5

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009

La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) est commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, aux corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et aux corps de l'administration scolaire et universitaire et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008