A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Sct. BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUESArrêté du 1 février 2002Art. nullArrêté du 1 février 2002Sct. BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUEArrêté du 1 février 2002CULTUREL ET PROFESSIONNELArrêté du 1 février 2002Art. nullArrêté du 1 février 2002Sct. BAP J GESTION ET PILOTAGEArrêté du 1 février 2002Art.
- Arrêté du 1 février 2002Sct. BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, Art. null, Sct. BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL, Art. null, Sct. BAP J GESTION ET PILOTAGE, Art.