Arrêté du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002

Art. 1

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Redéfinition des branches d'activité professionnelle pour les ingénieurs et personnels techniques

Résumé. Les branches d'activité professionnelle pour les ingénieurs et personnels techniques sont redéfinies, avec l'abrogation de certaines branches et la modification de leurs descriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1

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