Arrêté du 1er avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 1

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Extension des habilitations pour le contrôle en cours de formation

Résumé. Le recteur peut maintenant autoriser plus de centres à évaluer les élèves en cours de formation pour plusieurs diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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