Arrêté du 1er avril 2026

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Des responsables de l'éducation sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance