Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juin 2020
Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie un ancien arrêté de juin 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020