Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Johanna BARASZ est nommée directrice de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête d'une commission pour les restitutions et indemnités

Résumé. Johanna Barasz est nommée à la tête d'une commission qui s'occupe de rendre les biens volés et d'indemniser les victimes de spoliations antisémites.

Mme Johanna BARASZ est nommée directrice de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

Historique des versions

Source : Légifrance