Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux dérogations
Résumé. Cet arrêté modifie la partie relative aux dérogations du décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2016Sct. Chapitre VI : Dérogations : Dérogations aux règles de sécurité aérienne
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 11 avril 2016Sct. Chapitre VI : Dérogations